Le site internet « http://reseaustbenoit.fr » (ci-après le « site ») est une initiative et propriété exclusive de l’Association « Institut Européen de Sciences Sociales – IESS », association inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz. Son siège social: 9, rue de Hargarten – 57150 Creutzwald.

En parcourant les pages du site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

Lexique

Données à caractère personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données sensibles : les informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle de la personne concernée.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Personnes concernées : les personnes physiques qui font objet du traitement des données.

Profilage : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Personnes responsables du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est précisé aux utilisateurs du site http://reseaustbenoit.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur – Responsable du traitement
Institut Européen de Sciences Sociales – IESS
Association inscrite au Tribunal d’Instance de METZ (Les affiches Moniteur, 10/02/2012, p. 37)
Siège social : 9, rue de Hargarten – 57150 Creutzwald.

Contact
Contactez-nous via le formulaire de contact du site ou nous écrivant au :
Réseau Saint Benoît
9 rue de Hargarten
57150 – Creutzwald
Courriel : contact@reseaustbenoit.fr

Directeur de la publication et responsable de la rédaction
Monsieur Francisco Pignatta, Président de l’association.

Hébergement du Site
OVH
Société par actions simplifié au capital de 10 069 020 €
Immatriculée au RCS Roubaix sous le numéro 424 761 419
Adresse : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Riyvaux cedex 1 – France

  • Tél. : 0899 701-761
  • Fax : +33 (0)3 20 20 09 58

Site internet : www.ovh.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://reseaustbenoit.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://reseaustbenoit.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’IESS qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Finalités du site

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Réseau Saint Benoît, une initiative de l’association IESS. L’association s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Finalités du traitement des données et base juridique

Les données recueillies sur le site sont le nom, prénom, adresse mail des personnes qui nous ont contactées en remplissant la rubrique « contacts ». La finalité de ces traitements consiste dans la gestion et l’information des adhérents du Réseau Saint Benoit. En cas de don via le site PayPal, les données personnelles que vous communiquerez à cette occasion seront exclusivement destinées à permettre la réalisation de la transaction.

Étant précisé que vous avez pris l’initiative de nous écrire, la base juridique de ce traitement est le consentement, selon les articles 6 et 7 du Règlement (UE) 2016/679.

Vous avez le droit, cependant, de retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant :

Réseau Saint Benoît
9 rue de Hargarten
57150 – Creutzwald
Courriel : contact@reseaustbenoit.fr

Modalités de l’exercice des droits de la personne concernée

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et des articles 12 à 22 et 34 du Règlement (UE) 2016/679, vous avez le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données personnelles qui vous concernent, sur simple demande écrite au :

Réseau Saint Benoît
9 rue de Hargarten
57150 – Creutzwald
Courriel : contact@reseaustbenoit.fr

Si vous n’êtes pas satisfait de votre demande, et dès que votre demande n’ait pas un caractère infondé ou excessif, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Site internet : https://www.cnil.fr

Gestion des données personnelles et durée de conservation

Au cours de votre visite sur notre site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles. Elles sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à l’association « Institut Européen des Sciences Sociales – IESS », propriétaire du site  « http://reseaustbenoit.fr ».

Si la personne concernée indique, par libre volonté, son adresse postale, ces informations seront traitées afin de lui envoyer des prospects papier à propos du Réseau Saint Benoit ou de l’association IESS.

Les données de connexion (date, heure, adresse internet, protocole d’ordinateur du visiteur, page consultée) ne seront pas exploitées ni par le site « http://reseaustbenoit.fr », ni par l’association IESS.

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation avec la personne concernée, c’est-à-dire, en cas d’opposition ou de demande d’effacement, elles seront détruites ou effacées à bref délai.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et Google Analytics. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’IESS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’IESS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

L’ IESS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://reseaustbenoit.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’IESS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  http://reseaustbenoit.fr .

La possibilité de poser des questions dans l’espace contact est à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, l’IESS se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Liens hypertextes et cookies

Le site http://reseaustbenoit.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’IESS. Cependant, l’IESS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, STE 108 eu 21/01/1981.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048).